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Presse

Communiqués de presse


SAC : c’est Montesquieu qu’on assassine !

Article créé le 19-04-2013

SAC : c’est Montesquieu qu’on assassine !





Malgré l’opposition des acteurs institutionnels et de terrain, le funeste projet de loi Milquet relatif aux Sanctions Administratives Communales (SAC) poursuit son parcours législatif. ProJeuneS, la Fédération des Organisations­ de Jeunesse Progressistes et Socialistes [1] a décidé de soutenir la campagne « Non aux SAC » aux côtés de 31 autres associations pour dénoncer ces mesures antidémocratiques et anti-jeunes.



Antidémocratiques car le texte consacre une nouvelle entaille à la séparation des pouvoirs, garante d’un certain niveau de démocratie. Avec les agents communaux qui seront amenés à sanctionner certaines incivilités, qui sont aujourd’hui du ressort du pouvoir judiciaire, c’est Montesquieu qu’on assassine à nouveau. Ce renforcement de l’arbitraire politico-administratif entraînera aussi un accroissement de l’inégalité de traitement des citoyens belges puisque selon que l’on soit issu de telle ou telle commune, on pourra être sanctionné de telle ou telle manière. Cela est d’autant plus inquiétant au vu de l’évolution de la donne politique dans différentes communes. Ainsi, à Anvers, qui semble amenée à s’ériger en laboratoire d’expérimentation populiste, il y a fort à parier que cette loi servira à renforcer significativement la répression. Celle-ci se fera plus cruellement sentir dans les milieux populaires qui auront plus de mal à s’acquitter du montant des amendes, ce qui donne de surcroît un caractère antisocial au texte.



Anti-jeunes car une nouvelle fois c’est la jeunesse qu’on stigmatise. Au travers de ce projet de loi, on renvoie l’image des jeunes comme des vecteurs de nuisances, comme des délinquants en puissance. Mise en difficulté sur son projet, la ministre Milquet n’a pas hésité à recourir aux poncifs les plus éculés pour se justifier : « Ce n’est pas en permettant tout, sans limites, que l’on rend service aux jeunes », ou : « Les voix qui s’élèvent sont-elles contre le respect des règles et des autres membres de la société ? » Affligeant propos de café du commerce. Comme s’il n’existait pas aujourd’hui de juridiction spécifique et de possibilité de sanctions à l’égard des jeunes !



ProJeuneS partage le point de vue du Délégué Général aux Droits de l’Enfant, Bernard De vos et du Ministre-Président de la Communauté française, Rudy Demotte sur le fait que certaines dispositions du projet de loi Milquet contreviennent à la Convention Internationale relative aux Droits de l’enfant.



Pour toutes les raisons évoquées dans le présent communiqué, ProJeuneS demande donc aux parlementaires de ne pas voter le projet de loi qui leur sera soumis. Par ailleurs, il semble que l’avis des conseils de la jeunesse locaux sera sollicité pour l’abaissement de l’âge auquel il est possible d’être sanctionné par les communes. Si le projet de loi est adopté, il deviendra urgent de voir la ministre de la Jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour encadrer légalement les conseils locaux de la jeunesse et en garantir l’indépendance et le pluralisme.



Carlos Crespo - Secrétaire général

Guéric Bosmans - Président



[1] Cette fédération compte parmi ses membres le MJS, les Jeunes FGTB, Latitude Jeunes, les Faucons Rouges, le CIDJ, FOR’J, Oxyjeunes, Tels quels jeunes, Contact J, Excepté Jeunes et Philocité.